Le télétravail a été introduit dans le Code du travail français en 2005 suite à une directive européenne. C’est en 2020 que le télétravail s’est imposé dans le quotidien lors de la pandémie de Covid-19 menant à des confinements successifs ayant contraint entreprises et salariés à adopter ce mode d’organisation. Alors qu’en 2019, seulement […]
La loi du 30 avril 2025 a abouti à une refonte de l’action de groupe en droit du travail. Cette action de groupe permet à plusieurs salariés qui rencontrent des problématiques similaires d’engager une action en justice conjointement contre leur employeur. Cette procédure reste toutefois soumise à des règles précises que nous détaillons ci-dessous. Qui […]
En fonction de sa structure, une entreprise peut être amenée à avoir plusieurs CSE. Il y aura les CSE d’établissement, instances propres à chaque établissement de l’entreprise, et à un autre niveau, un CSE central représentant l’intégralité des établissements de l’entreprise. Cette superposition des instances représentatives du personnel peut créer un doute sur les compétences […]
Lorsqu’il licencie un salarié, l’employeur doit se prévaloir d’un motif réel et sérieux. Il est admis depuis de nombreuses années que l’insuffisance professionnelle est un motif qui peut justifier un licenciement, mais sous certaines conditions. Dans les entreprises pourvues de représentants du personnel, le salarié peut demander à être assisté à un entretien préalable à […]
Le CSE, dans le cadre de ses prérogatives, va avoir un rôle dans la protection de la santé des salariés. Il va, notamment, avoir accès à certaines informations permettant d’alerter l’employeur en cas de désorganisation du travail formalisée par un absentéisme en hausse, une surcharge de travail, une multiplication du recours aux heures supplémentaires… Une […]
Les salariés soumis à la durée légale du travail (35 heures) peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. La loi encadre strictement la réalisation des heures supplémentaires. Dans cet article, nous reprendrons ces règles et notamment ce qui est relatif à la preuve de la réalisation des heures supplémentaires. Le régime des heures supplémentaires […]
La rémunération dite « de base » des salariés est fixée dans leur contrat de travail. Néanmoins, la rémunération variable, ainsi que tout autre élément complémentaire de rémunération (prime, bonus…), peuvent être fixés sous d’autres formes répondant à un cadre juridique qui leur est propre. Dans leur accompagnement des salariés de l’entreprise, les élus du […]
Un salarié à temps partiel est, par définition, un salarié dont la durée du travail est inférieure à celle d’un salarié à temps complet. Un salarié à temps partiel doit bénéficier des mêmes droits qu’un salarié à temps complet (article L3123-5 du Code du travail) . Le Code du travail prévoit certaines dispositions afin de […]
En cas de licenciement économique de plus de 10 salariés dans une même période de 30 jours, pour les entreprises de plus de 50 salariés, une procédure particulière doit être mise en place. Cette procédure peut apparaître comme complexe pour les salariés, mais aussi pour les élus. Dans cet article, nous reprenons les grandes étapes […]
Lorsque l’on devient un nouvel élu du comité social et économique, il est courant de se sentir un peu perdu face à la masse d’informations à disposition. L’entreprise vous transmet des documents, vous donne accès à la BDESE, vous parle de consultations obligatoires, mais vous ne savez pas toujours par où commencer. Pourtant, dès les […]
